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La location de court terme (31 jours et moins) est défendue au lac Marsan de par le zonage municipale de la zone VIL22, anciennement VIL04.

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Publication de la ville de Rivière-Rouge dans l'Info du Nord du 29 juin 2022:

C'est maintenant sans équivoque.

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Loi 67: Soubresaut de la location court terme. La municipalité a réalisé la procédure permise par la loi, afin de maintenir la restriction de maisons de touristes dans les zones où c'était défendu, et ce, même pour les propriétaires occupants.

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Résultat du sondage concernant la location court therme: 50% des membres se sont exprimés. Unanimement les membres ont voté CONTRE le projet de la municipalité sur les usages conditionnels et CONTRE tout changement au zonage qui permettrait la LCT sans l'accord d'une majorité des résidents du lac Marsan. 

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À l'AGA de 2018, une motion a été adoptée à l'unanimité que l’ARLM s’oppose à toute forme de règlementation pouvant permettre la location court terme au lac Marsan, (ou l’hébergement de tourisme), sans l’accord par scrutin de la majorité des propriétaires du Lac Marsan.

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HISTORIQUE:

Une réunion de présentation aux associations de lac a eu lieu le 23 janvier 2018. Alain Fortier et Pierre Guilbault du CA de l'ARLM étaient présents.

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Nous avons reçu la présentation Power Point de la municipalité au sujet de la présentation du 23 janvier et nous vous la rendons disponible ci-bas. C'est un avant projet, donc tout peut encore changer avant le dépôt du projet. Le CA émettra ses commentaires sur le projet bientôt. Le service d'urbanisme présentera un premier projet à la réunion du conseil municipal le 6 mars. Suivra l'avis de la date de la consultation publique, puis la consultation publique en mars aussi. A noter qu'une consultation publique n'est que la présentation du projet au public, sans vote.

 

Si un certain nombre de propriétaires habilités à voter demandent un référendum sur la question, la municipalité doit enclencher le processus de référendum, similaire à un scrutin électoral, ou abandonner le projet. Le nombre nécessaire de propriétaires demandant un référendum serait de 13, mais est à confirmer, et s'il sera par zone, par lac, ou globalement.

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La municipalité a abandonné son projet de permettre cet usage en 2018.

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